PECHER MAIS OU
Avant d’empoigner nos cannes,
étudions quelques instants notre réseau hydrographique.
Comme l’aurait dit Mr de La Palice : L’eau tombe du ciel et
descend du haut vers le bas. C’est la dernière moitié de la phrase qui nous
intéresse et surtout les parties occupées par les poissons. La pluie une fois
au sol dévale des montagnes en direction des océans du ru au fleuve ou reste
emprisonnée dans des cuvettes. L’eau coule, s’infiltre et s’évapore.
Pour régulariser ces faits,
l’Etat français a fait un classement à l’aide de lois dite « loi sur l’eau
et les milieux aquatiques ».La dernière date du 30 décembre 2006.
Le législateur a pris en
compte l’eau et le poisson.
Première classification en deux parties :
Eau close et Eau libre, ensuite pour chacune de définir si elles
sont du domaine privé ou publique et au final les distinguer en première
ou deuxième catégorie.
Nous n’aborderons pas volontairement la partie
terminale des cours d’eau qui est du domaine maritime.
Tout affluent non classé
appartient à la même catégorie que le cours d’eau dans lequel il se jette.
REPRENONS
LES EAUX CLOSES
EAU CLOSE :Art L 431-4 du code de l’environnement. Est
considérée comme eau close : les fossés, canaux, étangs réservoirs et
autres plans d’eau dans lesquels le poisson ne peut pas passer naturellement.
EAU CLOSE DU DOMAINE PRIVE : Dans le cas ou le foncier de l’article précédent
n’appartient pas à l’état.
Pour exemple, les trous
réalisés dans les prairies pour faire boire les animaux sont classés « eau
close du domaine privé ».
Dans cette alternative, le
propriétaire peut faire ce qu’il veut des poissons sans appliquer la loi pêche.
Dans certaines situations,
crues ou montées des eaux, ces eaux closes peuvent temporairement communiquer
avec les cours d’eau avoisinants, ce qui leur fait changer de statut, devenir
eau libre et la loi pêche doit s’appliquer avant de retrouver son état initial.
EAU CLOSE DU DOMAINE PUBLIC : L’état est propriétaire de ces plans d’eau ;
souvent gérés par des associations de pêche. La réglementation peut être
différente de celle connue des pêcheurs français.
PAS DE CATEGORIE EN EAU CLOSE.
LES EAUX LIBRES
EAU LIBRE : Art L 431-3 du code de l’environnement. Est considérée
comme eau libre : tous cours d’eau, canaux, ruisseaux et plans d’eau à
l’exception de ceux visées à l’article L 431-4. C’est simple, tout ce qui n’est
pas en eau close est classé « eau libre ».
1)EAU LIBRE DU DOMAINE
PRIVE : le fond n’appartient pas à l’état mais comme le
poisson qui se trouve en ces lieux peut circuler et rejoindre d’autres cours
d’eau, la loi pêche s’applique. Le propriétaire détient le droit de pêche, il peut le céder à des associations.
DEUX CLASSEMENTS
1a)EAU LIBRE DU DOMAINE
PRIVE DE PREMIERE CATEGORIE :
Identique mais avec une spécificité : le cheptel de poisson est composé
prioritairement de salmonidés, des articles de lois sont différents de la
deuxième catégorie sur ces cours d’eau. Absents sur Decize, ce sont surtout les
ruisseaux , rivières et plans d’eau du Morvan dont certains sont gérés par des aappma locataires du droit de pêche.
1b)EAU LIBRE DU DOMAINE
PRIVE DE DEUXIEME CATEGORIE : Ce
sont tous les cours d’eau et plan d’eau, en eau libre, qui ne sont pas classés
en première catégorie. C’est le cas de beaucoup de petites rivières comme
l’Acolin ou il faut pour être en règle pour pêcher : être membre d’une
aappma, acquitter le timbre cpma, posséder l’autorisation du propriétaire et
respecter la loi en vigueur.
2)EAU LIBRE DU DOMAINE
PUBLIC : Cours d’eau et plan
d’eau appartenant à l’état. Respect de la loi pêche
DEUX CLASSEMENTS
2a)EAU LIBRE DU DOMAINE
PUBLIC DE PREMIERE CATEGORIE :Aucune
dans la Nièvre, le lac Léman en est un exemple.
2b)EAU LIBRE DU DOMAINE
PUBLIC DE DEUXIEME CATEGORIE : c’est
ce que nous rencontrons le plus sur Decize ; Loire, canaux, bassins et
Aron de Decize jusqu’à Cercy la tour. Pour pêcher, il faut être membre d’une
aappma, acquitter le timbre cpma, respecter les lois pêche mais aucune
autorisation de pêche n’est à demander. Les riverains sont tenus de laisser un
droit de passage qui peut varier de 1,25m à 3,25m le long des berges.
Consulter les textes de lois
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